RencontreFacile.com est un site éditorial et informatif exclusivement destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Cette page permet de contacter l’éditeur au sujet du fonctionnement de RencontreFacile.com, d’une publication, d’un commentaire, d’un visuel, de données personnelles, d’une difficulté technique ou d’un contenu susceptible de porter atteinte à vos droits.
Pour faciliter le traitement de votre message, sélectionnez la catégorie correspondant précisément à votre situation et communiquez uniquement les informations nécessaires à l’examen de la demande.
1) Choisir la catégorie de votre demande
Le formulaire peut notamment être utilisé pour les motifs suivants :
- Question générale ou problème technique : difficulté d’affichage, lien défectueux, erreur constatée sur une page, suggestion ou question concernant les contenus de RencontreFacile.com.
- Données personnelles : demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou autre question relative à vos informations. Consultez la Politique de confidentialité.
- Cookies ou mécanismes techniques : question concernant un cookie inattendu, Cloudflare ou une technologie nécessaire à la diffusion et à la sécurité du site. Consultez la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires.
- Droit d’auteur, marque ou propriété intellectuelle : utilisation que vous considérez comme non autorisée d’un texte, d’une photographie, d’une illustration, d’un logo, d’une marque ou d’une autre création protégée.
- Vie privée, droit à l’image ou usurpation : publication d’une information privée, utilisation de votre identité, faux témoignage ou présence d’un visuel sur lequel vous êtes reconnaissable.
- Image intime diffusée sans consentement : photographie, vidéo, enregistrement ou autre contenu intime publié sans votre autorisation ou au-delà de l’accord initialement donné.
- Deepfake ou montage sexuel sans consentement : contenu artificiel ou modifié utilisant l’image, la voix ou l’identité d’une personne sans son accord.
- Urgence concernant un mineur : contenu représentant potentiellement un mineur dans un contexte sexuel, sollicitation sexuelle ou autre situation pouvant présenter un danger.
- Commentaire ou autre contenu potentiellement illicite : menace, harcèlement, haine, escroquerie, chantage, divulgation de données personnelles ou lien dangereux.
- Mentions légales ou CGU : question concernant l’identité de l’éditeur ou les règles d’utilisation de RencontreFacile.com.
- Autre demande : message ne correspondant à aucune des catégories précédentes.
Les règles applicables aux demandes de retrait sont détaillées dans la Politique de signalement et de retrait de contenu.
2) Signalement urgent concernant un mineur
Ne téléchargez, ne copiez et ne transmettez jamais un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur.
Communiquez uniquement l’URL exacte, le titre ou l’emplacement de la page, la date et l’heure de la constatation ainsi qu’une brève explication des raisons pour lesquelles vous pensez qu’un mineur pourrait être concerné.
En cas de doute sur l’âge de la personne représentée, sélectionnez la catégorie urgente prévue à cet effet. Ne recherchez pas d’autres images et ne tentez pas de recueillir des renseignements supplémentaires.
Les jeunes, leurs familles et les professionnels peuvent contacter le 3018. En cas de danger immédiat, contactez la police ou la gendarmerie au 17 ou au 112.
3) Image intime ou montage sexuel publié sans accord
Une personne représentée dans une photographie, une vidéo, un enregistrement intime, un deepfake ou un autre montage sexuel peut demander l’examen, le masquage ou le retrait du contenu, même lorsqu’elle ne détient pas le droit d’auteur sur celui-ci.
Votre demande devrait préciser dans la mesure du possible :
- l’adresse URL exacte de chaque contenu concerné ;
- la page ou le commentaire sur lequel le contenu apparaît ;
- votre qualité de personne représentée ou de représentant autorisé ;
- si la création du contenu avait été acceptée mais pas sa diffusion ;
- si le contenu est authentique, modifié ou entièrement généré ;
- la mesure souhaitée : retrait, masquage, anonymisation ou désactivation du lien.
N’envoyez pas spontanément une pièce d’identité complète. Si une vérification est nécessaire, seules des informations proportionnées pourront être demandées et les éléments inutiles devront être masqués.
4) Droit d’auteur, marque et autres droits protégés
Pour signaler une atteinte à un droit d’auteur, un droit voisin, une marque ou un autre droit de propriété intellectuelle, indiquez dans la mesure du possible :
- votre identité ou votre qualité de représentant du titulaire ;
- une description précise de l’œuvre, de la marque ou du droit concerné ;
- un lien vers l’original ou une référence permettant de l’identifier ;
- l’URL exacte du contenu contesté sur RencontreFacile.com ;
- les raisons pour lesquelles son utilisation vous paraît dépourvue d’autorisation ;
- la correction, le retrait ou l’autre mesure demandée ;
- une confirmation indiquant que les renseignements sont communiqués de bonne foi et sont exacts à votre connaissance.
Une notification présentée selon le format du Digital Millennium Copyright Act peut être examinée lorsque cette législation est effectivement pertinente.
5) Exercer un droit relatif à vos données
Pour exercer un droit, sélectionnez la catégorie « Données personnelles » et précisez le droit concerné, le commentaire, le message, le visuel ou l’autre information à retrouver, les éléments permettant de l’identifier ainsi que l’adresse électronique à laquelle la réponse doit être envoyée.
Une copie de pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Des renseignements complémentaires proportionnés peuvent uniquement être sollicités lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité ou la qualité du demandeur.
Lorsqu’une demande suffisamment précise relève du RGPD, une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.
Les modalités complètes d’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité.
6) Demandes concernant LEBONCOUP
RencontreFacile.com peut proposer des liens, boutons ou bannières menant vers un service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP.
RencontreFacile.com ne gère pas :
- les comptes et profils créés auprès de LEBONCOUP ;
- les identifiants et mots de passe ;
- les photographies et conversations hébergées par le partenaire ;
- les abonnements, périodes d’essai et renouvellements ;
- les paiements, prélèvements et informations bancaires ;
- les demandes de résiliation ou de remboursement ;
- les décisions de modération prises sur le domaine du partenaire ;
- le service client et l’assistance proposés par LEBONCOUP.
Les questions concernant ces éléments doivent être adressées directement à l’exploitant de LEBONCOUP au moyen des coordonnées figurant dans ses propres documents contractuels.
Avant toute inscription ou souscription, consultez les informations et conditions relatives à LEBONCOUP. Vous pouvez néanmoins signaler à RencontreFacile.com un lien présent sur l’une de ses pages afin que son maintien ou sa désactivation soit examiné.
7) Informations utiles au traitement
Pour permettre un examen efficace de votre demande :
- sélectionnez la catégorie la plus précise ;
- indiquez l’adresse URL complète de la page ou du contenu concerné ;
- décrivez les faits de manière claire et factuelle ;
- précisez le résultat recherché : réponse, correction, anonymisation, retrait ou désactivation d’un lien ;
- utilisez une adresse électronique à laquelle vous pouvez recevoir une réponse ;
- limitez votre message aux renseignements strictement nécessaires.
Une demande incomplète peut néanmoins être examinée lorsqu’elle permet d’identifier un contenu manifestement illicite ou une situation présentant un risque grave.
RencontreFacile.com peut demander des précisions lorsque l’URL ne permet pas de retrouver le contenu, que le droit invoqué n’est pas identifiable ou que le message ne permet pas de comprendre la mesure sollicitée.
8) Informations à ne pas communiquer
Ne transmettez pas au moyen du formulaire :
- un mot de passe ou un identifiant de connexion ;
- un numéro de carte bancaire ou d’autres coordonnées de paiement ;
- une pièce d’identité complète sans demande préalable ;
- des informations médicales, sexuelles ou intimes sans utilité pour le dossier ;
- les coordonnées privées d’un tiers lorsqu’elles ne sont pas indispensables ;
- une copie inutile d’une photographie, d’une vidéo ou d’une conversation intime ;
- une copie d’un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur.
Les demandes confidentielles ne doivent pas être publiées dans un commentaire public. Utilisez exclusivement le formulaire prévu sur cette page.
9) Traitement et confidentialité des messages
Les informations transmises sont utilisées pour recevoir, comprendre et traiter la demande, répondre à son auteur, localiser une page ou un contenu, corriger une erreur, résoudre un incident technique, examiner un signalement, prévenir les messages frauduleux ou abusifs, respecter une obligation ou constater, exercer et défendre un droit.
L’adresse électronique communiquée n’est pas publiée et n’est pas ajoutée à une liste de prospection commerciale.
Selon les besoins du dossier, les renseignements peuvent être accessibles aux personnes habilitées agissant pour l’éditeur, aux prestataires techniques indispensables, à un conseil juridique, à LEBONCOUP ou à un autre service directement concerné ainsi qu’à une autorité administrative, judiciaire ou policière habilitée.
Les coordonnées d’une victime ou d’un signalant ne sont pas automatiquement transmises à la personne mise en cause, notamment lorsque cette communication n’est pas nécessaire, présente un risque ou est interdite.
10) Conservation des demandes
Une demande générale peut être conservée pendant une durée maximale de trois ans après le dernier échange utile.
Une demande relative aux données personnelles, un signalement, une demande de retrait ou une contestation peut être conservé pendant cinq ans au maximum après sa clôture afin de documenter les mesures prises et de défendre les droits des parties.
Les informations associées à un litige, une enquête ou une demande d’autorité peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des obligations, délais de prescription et voies de recours applicables. Ces durées constituent des plafonds et une suppression peut intervenir plus tôt lorsque les données ne sont plus nécessaires.
11) Formulaire de contact
Remplissez le formulaire ci-dessous en sélectionnant la catégorie correspondant à votre demande.
Information relative à vos données
Les informations transmises au moyen de ce formulaire sont enregistrées par l’éditeur de RencontreFacile.com afin de recevoir, examiner, suivre et archiver votre demande. Les champs obligatoires sont nécessaires pour comprendre son objet et vous répondre ; leur absence peut empêcher son traitement.
Selon les champs remplis, les données enregistrées peuvent comprendre la catégorie sélectionnée, votre pseudonyme ou nom, votre adresse électronique, l’URL indiquée et le contenu du message.
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.
Pour connaître les fondements des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, consultez la Politique de confidentialité.
12) Pages complémentaires
Pour consulter les autres informations relatives à RencontreFacile.com, reportez-vous aux Mentions légales, aux Conditions générales d’utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires, à la Politique de signalement et de retrait de contenu, au Guide sur le contrôle parental et aux informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
