Les présentes Conditions générales d’utilisation, désignées ci-après par les « CGU », déterminent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de RencontreFacile.com.
RencontreFacile.com est un site éditorial et informatif exclusivement destiné aux personnes majeures. Il propose des articles, des informations et des illustrations consacrés aux rencontres entre adultes et peut comporter des liens vers des services exploités par des opérateurs indépendants, notamment LEBONCOUP.
RencontreFacile.com ne crée pas directement de comptes de rencontre et ne gère pas les profils, conversations privées, abonnements, paiements ou services d’assistance proposés par LEBONCOUP. Les présentes CGU concernent uniquement les pages et fonctionnalités administrées par RencontreFacile.com.
Dernière mise à jour :
1) Champ d’application des CGU
Les présentes conditions encadrent la consultation du site, l’accès à ses publications, l’utilisation des formulaires et commentaires, les comportements interdits, les règles de modération, les liens vers des services extérieurs, le signalement des contenus ainsi que les responsabilités respectives de l’éditeur et des utilisateurs.
L’identité et les coordonnées de l’éditeur sont présentées dans les Mentions légales.
2) Acceptation des conditions
Toute personne consultant RencontreFacile.com doit respecter les présentes CGU ainsi que les dispositions qui lui sont applicables. La poursuite de la navigation après avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cette page implique l’acceptation des règles relatives à la consultation du site.
Une acceptation expresse peut être demandée avant l’envoi d’un formulaire, la proposition d’un commentaire ou l’utilisation d’une autre fonctionnalité interactive. La personne qui refuse les présentes conditions doit cesser d’utiliser ces fonctions et quitter le site.
L’acceptation des CGU de RencontreFacile.com ne vaut pas acceptation des conditions commerciales ou contractuelles de LEBONCOUP, qui doivent être consultées et acceptées séparément auprès de son exploitant.
3) Accès réservé aux adultes
RencontreFacile.com est exclusivement destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à accéder aux contenus réservés aux adultes, à publier un commentaire, à transmettre des informations intimes ou sexuelles ni à utiliser le site pour entrer en relation avec des adultes.
L’utilisateur déclare avoir atteint l’âge de la majorité. Cette déclaration ne remplace pas les mécanismes de vérification de l’âge qui peuvent être exigés pour certaines catégories de contenus.
Lorsqu’un doute sérieux existe sur l’âge d’un utilisateur ou d’une personne apparaissant dans un contenu, RencontreFacile.com peut refuser ou retirer l’élément concerné, suspendre l’accès à une fonctionnalité, conserver les seules informations nécessaires à la protection de la personne ou transmettre un signalement à une autorité compétente.
Les parents, tuteurs et représentants légaux peuvent consulter le Guide sur le contrôle parental.
4) Contenus et fonctionnalités proposés
RencontreFacile.com peut mettre à disposition des articles, des informations générales sur les rencontres entre adultes, des photographies ou illustrations, des espaces de commentaires, un formulaire de contact et des liens, boutons ou bannières vers des services tiers.
Sauf indication contraire, ces éléments ont une fonction informative, éditoriale, illustrative ou promotionnelle. Ils ne constituent pas une promesse de rencontre, une garantie de compatibilité, une certification de l’identité des personnes représentées, une garantie sur le nombre de membres d’un service extérieur, un conseil personnalisé ou une offre d’abonnement émise directement par RencontreFacile.com.
5) Absence de compte de rencontre sur RencontreFacile.com
RencontreFacile.com ne permet pas directement de créer ou administrer un profil de rencontre, de consulter une liste privée de membres, d’échanger des messages personnels, de souscrire un abonnement payant, de transmettre des coordonnées bancaires ou de résilier un abonnement de rencontre.
Les formulaires disponibles sur le site servent uniquement à contacter l’éditeur, exercer un droit ou signaler un contenu. Ils ne doivent pas être utilisés pour envoyer un mot de passe, un numéro de carte bancaire ou des identifiants appartenant à un service extérieur.
6) Service partenaire LEBONCOUP
RencontreFacile.com peut présenter ou promouvoir un service administré indépendamment sous la marque LEBONCOUP. Après une redirection vers son domaine, la création d’un compte, la gestion d’un profil, les échanges entre membres, les abonnements et les paiements relèvent de son propre exploitant.
RencontreFacile.com n’administre pas :
- les comptes, identifiants et mots de passe utilisés sur LEBONCOUP ;
- les profils, photographies, descriptions et conversations des membres ;
- les fonctions de recherche et de mise en relation du partenaire ;
- les décisions de modération prises sur son domaine ;
- les périodes d’essai, abonnements et renouvellements ;
- les paiements, prélèvements et informations bancaires ;
- les demandes de résiliation, de remboursement ou d’assistance.
Avant toute inscription ou souscription, l’utilisateur doit vérifier les tarifs, la durée de l’offre, les règles de renouvellement, les conditions de rétractation, la procédure de résiliation et les politiques applicables depuis la page Informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
Toute demande concernant un compte, un paiement, un remboursement, une conversation ou un contenu exclusivement hébergé par LEBONCOUP doit être adressée directement à son exploitant.
7) Affiliation et liens promotionnels
Certains contenus, boutons, bannières ou liens de RencontreFacile.com peuvent présenter un caractère commercial, promotionnel ou affilié. L’éditeur peut recevoir une rémunération lorsqu’un visiteur clique sur un lien partenaire ou réalise ensuite une action auprès du service de destination.
Cette rémunération ne transforme pas RencontreFacile.com en vendeur ou exploitant du service présenté, ne lui confère aucun pouvoir sur le compte du visiteur et ne constitue aucune garantie concernant la qualité, la disponibilité ou les résultats du service extérieur.
La nature promotionnelle d’un lien est indiquée lorsqu’elle ne ressort pas déjà clairement de sa présentation ou de son contexte.
8) Photographies et éléments d’illustration
RencontreFacile.com peut utiliser des photographies sous licence, des images provenant de banques de contenus, des illustrations ou des créations graphiques.
Sauf indication expresse, une personne représentée ne doit pas être considérée comme un utilisateur réel de RencontreFacile.com, un membre inscrit sur LEBONCOUP, une personne disponible dans une ville précise ou l’auteur d’un témoignage affiché à proximité.
Les noms, âges, localités et descriptions éventuellement associés à un visuel peuvent avoir une fonction éditoriale ou illustrative et ne présentent aucune valeur contractuelle.
RencontreFacile.com peut appliquer un floutage, un recadrage, un masquage ou une pseudonymisation afin de limiter les risques d’identification. Toute personne estimant être reconnaissable peut demander l’examen, la modification ou le retrait du visuel au moyen du formulaire de contact.
9) Commentaires des visiteurs
Certaines pages peuvent permettre aux utilisateurs majeurs de proposer un commentaire en communiquant un pseudonyme ou un nom d’affichage, une adresse électronique non publiée et le contenu de leur message.
Après modération, le pseudonyme et le commentaire peuvent être affichés publiquement. L’adresse électronique reste réservée à leur gestion interne, sous réserve des obligations applicables.
L’utilisateur comprend qu’une contribution publique peut être lue, citée ou enregistrée par capture d’écran par des tiers. RencontreFacile.com ne garantit ni sa publication ni son maintien permanent sur le site.
10) Obligations de l’auteur d’un commentaire
En transmettant un commentaire, l’utilisateur déclare être majeur, agir de bonne foi, être l’auteur du texte ou disposer des autorisations nécessaires et ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
Il garantit également que son message ne divulgue pas sans justification des informations privées ou intimes concernant un tiers, n’attribue pas mensongèrement des faits ou des propos à une personne et ne contient aucun fichier, script ou lien malveillant.
L’utilisateur ne doit pas employer comme pseudonyme son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse postale ou toute autre information qu’il ne souhaite pas rendre publique. Il demeure responsable des propos et éléments qu’il choisit de transmettre.
11) Contenus et usages interdits
Il est interdit d’utiliser RencontreFacile.com pour publier, transmettre ou promouvoir un contenu contraire à la loi, aux droits d’autrui ou à la sécurité du site.
Sont notamment interdits :
- les contenus représentant sexuellement un mineur ou une personne dont la majorité ne peut pas être raisonnablement établie ;
- les sollicitations sexuelles adressées à un mineur ou les demandes visant à obtenir de lui un contenu intime ;
- les photographies, vidéos ou autres contenus intimes diffusés sans l’accord de la personne représentée ;
- les montages ou deepfakes sexuels utilisant sans consentement l’image, la voix ou l’identité d’une personne ;
- les contenus favorisant l’exploitation sexuelle, la contrainte, la traite des êtres humains ou la prostitution forcée ;
- les usurpations d’identité, faux profils, faux témoignages et attributions mensongères ;
- la divulgation de coordonnées, conversations privées, données médicales ou informations intimes concernant un tiers ;
- les menaces, le chantage, le harcèlement, les injures ou la diffamation ;
- les contenus haineux, discriminatoires, violents ou faisant l’apologie d’infractions graves ;
- les escroqueries, tentatives d’hameçonnage et demandes frauduleuses de paiement ;
- les publicités répétitives ou sollicitations commerciales non autorisées ;
- les atteintes aux droits d’auteur, aux marques, au droit à l’image ou à d’autres droits protégés ;
- les fichiers, liens ou instructions destinés à compromettre un système informatique ;
- les contenus sans rapport avec la page et publiés dans le seul but de perturber son fonctionnement.
RencontreFacile.com peut intervenir contre tout usage présentant un caractère illicite, frauduleux, dangereux ou manifestement abusif.
12) Informations relatives à la vie intime
En raison de la thématique adulte du site, un commentaire peut révéler des informations relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de son auteur. L’utilisateur doit limiter son message aux renseignements utiles et ne jamais divulguer sans justification les pratiques, préférences, relations, photographies ou conversations intimes d’une autre personne.
Lorsqu’un commentaire contient volontairement des données sensibles concernant son auteur, une confirmation explicite distincte peut être demandée avant sa publication. Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.
13) Modération des contributions
Les commentaires peuvent être examinés avant ou après leur publication. RencontreFacile.com peut placer une contribution en attente, refuser sa mise en ligne, masquer une donnée personnelle, corriger une erreur purement typographique, retirer une partie manifestement illicite, supprimer le commentaire, fermer les commentaires d’une page ou limiter les soumissions abusives.
RencontreFacile.com évite de modifier substantiellement le sens d’un message sans l’accord de son auteur, sauf lorsqu’une intervention urgente est nécessaire pour protéger une personne ou respecter une obligation.
La présence d’un dispositif de modération ne garantit pas que toutes les contributions seront examinées immédiatement ni qu’aucun contenu illicite ne pourra être temporairement accessible.
14) Autorisation de publication des commentaires
L’auteur conserve les droits qu’il détient sur son commentaire. En demandant sa publication, il accorde à RencontreFacile.com une autorisation gratuite, non exclusive et limitée permettant de l’enregistrer, de l’afficher sur la page concernée, de l’adapter aux contraintes techniques, d’en effectuer les sauvegardes nécessaires et de le reproduire dans la mesure utile au traitement d’un signalement ou d’un différend.
Cette autorisation s’applique pendant la durée de publication et, pour les sauvegardes ou copies probatoires, pendant la période nécessaire aux finalités indiquées dans la Politique de confidentialité.
Elle n’autorise pas la vente du commentaire comme contenu autonome ni son utilisation dans une campagne publicitaire indépendante sans accord supplémentaire. L’auteur peut demander son retrait au moyen du formulaire de contact.
15) Signalement d’un contenu
Toute personne peut signaler un texte, un commentaire, un visuel ou un lien qu’elle estime illicite ou attentatoire à ses droits au moyen du formulaire de contact et de signalement.
Le message doit indiquer, dans la mesure du possible, l’URL exacte, la nature du contenu, une description factuelle du problème, la qualité du demandeur, la mesure souhaitée et une adresse permettant de recevoir une réponse.
Un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur ne doit jamais être téléchargé, copié ou joint au formulaire. Communiquez uniquement son URL et les informations nécessaires à sa localisation.
La procédure détaillée est présentée dans la Politique de signalement et de retrait de contenu.
16) Propriété intellectuelle
L’architecture de RencontreFacile.com ainsi que ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, signes distinctifs et contenus organisés peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les règles applicables aux bases de données.
Sauf autorisation préalable ou exception légale, il est interdit de reproduire ou republier une partie substantielle du site, de réutiliser commercialement ses contenus, d’en réaliser une extraction massive ou répétée, de supprimer une mention de propriété ou d’utiliser un signe distinctif d’une manière créant un risque de confusion.
Les marques, logos et contenus appartenant à LEBONCOUP ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
17) Extraction et utilisation automatisée
L’utilisation raisonnable d’un moteur de recherche ou d’un outil d’accessibilité reste autorisée dans le respect des règles applicables.
Il est toutefois interdit, sans autorisation préalable, d’extraire massivement les contenus, de collecter automatiquement des adresses électroniques ou des données personnelles, d’utiliser un robot provoquant une charge excessive, de contourner une restriction technique ou de copier systématiquement les pages dans le but de constituer un service concurrent.
RencontreFacile.com peut mettre en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées afin de protéger son infrastructure contre les utilisations automatisées excessives ou malveillantes.
18) Sécurité informatique
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes de RencontreFacile.com est interdite, notamment la recherche intrusive de vulnérabilités, le contournement d’une mesure de sécurité, l’introduction d’un code malveillant, la modification ou la destruction de données, la saturation volontaire du service et l’utilisation des formulaires pour envoyer des messages automatisés en masse.
Une vulnérabilité peut être signalée de manière responsable au moyen du formulaire de contact, sans l’exploiter au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la décrire.
19) Disponibilité et évolution du site
RencontreFacile.com met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir ses pages accessibles et sécurisées. L’accès peut néanmoins être interrompu ou dégradé en cas de maintenance, de mise à jour, de panne d’un prestataire, d’attaque informatique, d’incident de sécurité, de demande d’une autorité ou d’un événement extérieur échappant au contrôle de l’éditeur.
L’éditeur peut modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité gratuite pour des raisons éditoriales, techniques, juridiques ou de sécurité.
20) Exactitude des informations
RencontreFacile.com s’efforce de présenter des informations exactes au moment de leur publication. Les caractéristiques, tarifs et conditions d’un service extérieur peuvent toutefois être modifiés par son exploitant sans que le site en soit immédiatement informé.
Avant toute inscription ou transaction auprès de LEBONCOUP, l’utilisateur doit vérifier directement l’identité de son exploitant, les caractéristiques de l’offre, son prix total, la durée de l’abonnement, les modalités de renouvellement, les conditions de rétractation, la procédure de résiliation, les règles de remboursement et les coordonnées du service client.
Une information paraissant inexacte ou dépassée peut être signalée au moyen du formulaire de contact.
21) Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de son utilisation de RencontreFacile.com et des informations qu’il choisit de transmettre. Il doit respecter les présentes CGU, protéger ses appareils et identifiants, ne pas communiquer de données confidentielles inutiles, vérifier les conditions des services tiers et ne pas utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui.
Les informations générales publiées sur le site ne dispensent pas l’utilisateur d’effectuer les vérifications appropriées avant de prendre une décision personnelle ou financière.
22) Responsabilité de RencontreFacile.com
RencontreFacile.com reste responsable de ses propres contenus, actes et traitements dans les limites prévues par les règles applicables. Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut pas légalement l’être, de priver une obligation essentielle de sa substance, de réduire les droits impératifs d’un consommateur ou de transférer à l’utilisateur les obligations de l’éditeur.
Sous ces réserves, RencontreFacile.com ne répond pas d’une décision prise à partir d’une information générale sans vérification complémentaire, d’un dysfonctionnement provenant directement de l’équipement de l’utilisateur, d’une utilisation contraire aux présentes CGU, d’une copie réalisée par un tiers avant le retrait d’un contenu ou des actes et obligations relevant exclusivement de LEBONCOUP.
23) Services extérieurs
Les domaines accessibles depuis RencontreFacile.com sont administrés par leurs exploitants respectifs. RencontreFacile.com ne garantit pas leur disponibilité permanente, l’exactitude de tous leurs contenus, l’identité de leurs utilisateurs, la sécurité de leurs systèmes, leurs pratiques de modération ou l’exécution de leurs engagements contractuels.
Cette indépendance ne limite pas la responsabilité de RencontreFacile.com concernant le choix, la présentation ou le maintien d’un lien sur ses propres pages lorsqu’il lui appartient d’intervenir.
24) Données personnelles et cookies
RencontreFacile.com peut traiter les données techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site, les statistiques agrégées de Google Search Console ainsi que les informations volontairement transmises au moyen des formulaires et commentaires.
Les finalités, fondements, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Dans la configuration déclarée, le site n’utilise pas de cookie publicitaire, de traceur de profilage comportemental ou de dispositif destiné à suivre individuellement la navigation. Certains mécanismes nécessaires peuvent néanmoins être employés par le CDN afin de distribuer et protéger les pages.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires.
25) Limitation des fonctionnalités interactives
RencontreFacile.com peut limiter l’utilisation d’une fonctionnalité interactive ou refuser de nouvelles contributions lorsqu’un utilisateur enfreint gravement ou de manière répétée les présentes CGU, publie un contenu manifestement illicite, met une personne en danger, compromet la sécurité du site, envoie des messages frauduleux ou cherche à contourner une décision de modération.
Les mesures appliquées doivent rester proportionnées à la nature et à la gravité du comportement. RencontreFacile.com ne peut pas suspendre ou résilier un compte LEBONCOUP, qui demeure administré par son propre exploitant.
26) Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être mises à jour en cas d’évolution légale ou réglementaire, de modification des fonctionnalités ou des règles de modération, de changement de partenaire ou de prestataire ou pour répondre à une nécessité technique ou de sécurité.
La nouvelle version s’applique aux utilisations intervenant après sa publication. La date affichée en haut de la page permet d’identifier les conditions en vigueur.
27) Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont principalement soumises au droit européen, sans priver un consommateur des protections impératives reconnues par les règles applicables à sa situation.
En cas de difficulté concernant RencontreFacile.com, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. En l’absence d’accord, le différend relève des autorités ou juridictions compétentes selon les règles applicables.
Les litiges concernant un compte, un abonnement, une facturation, un remboursement ou une résiliation LEBONCOUP doivent être adressés à l’exploitant de ce service.
28) Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres dispositions demeurent applicables lorsqu’elles peuvent subsister indépendamment.
29) Absence de renonciation
Le fait pour RencontreFacile.com de ne pas intervenir immédiatement à la suite d’un manquement ponctuel ne signifie pas qu’il renonce définitivement à faire respecter les présentes CGU. Cette disposition ne permet pas à l’éditeur de renoncer à ses obligations ni de réduire les droits impératifs des utilisateurs.
30) Contact et pages complémentaires
Toute question relative aux présentes CGU peut être transmise au moyen du formulaire de contact. Pour signaler une image intime, un contenu impliquant potentiellement un mineur, une usurpation d’identité, une atteinte à un droit d’auteur ou un autre contenu susceptible d’être illicite, consultez la Politique de signalement et de retrait de contenu.
Les présentes CGU sont complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires, le Guide sur le contrôle parental et les informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
